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 Paris veut le remboursement des emplois fictifs ...

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Alexandre
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Candidat : Nicolas Sarkozy
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Paris veut le remboursement des emplois fictifs ... Empty
MessageSujet: Paris veut le remboursement des emplois fictifs ...   Paris veut le remboursement des emplois fictifs ... EmptySam 14 Jan - 23:54

[b][u]Paris veut le remboursement des emplois fictifs de l'ère Chirac[/u]

PARIS (Reuters) - La municipalité de Paris se félicite de la décision de justice qui relance une enquête sur les emplois fictifs présumés sous les mandats de Jacques Chirac et de Jean Tiberi, et elle réaffirme qu'elle entend en obtenir le remboursement.[/b]

"La mairie de Paris prend acte avec satisfaction de cette décision. (Elle) considère que cette procédure doit aboutir non seulement à sanctionner des agissements délictuels, mais également à faire rembourser aux Parisiens les sommes détournées", fait savoir le cabinet du maire PS Bertrand Delanoë dans un communiqué.

Vendredi, la cour d'appel de Versailles a considéré contre l'avis du parquet général que l'enquête visant des emplois fictifs aux cabinets des maires Jacques Chirac (1977-1995) et Jean Tiberi (1995-2001) n'était pas prescrite.

L'arrêt ouvre en théorie la voie à un procès en correctionnelle, mais son échéance reste incertaine.

Les quatre directeurs de cabinet successifs de Jacques Chirac à l'Hôtel de Ville de Paris entre 1983 et 1995 (Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon), ainsi que Bernard Bled, directeur de cabinet de Jean Tiberi de 1995 à 1998, sont mis en examen dans ce dossier pour "détournement de fonds publics".

Selon la municipalité, 32 des 43 emplois suspects recensés dans un rapport de police sont retenus par la procédure.

Sont notamment mis en examen comme bénéficiaires présumés d'emplois fictifs le député UMP de Paris Jean de Gaulle, petit-fils du général, François Debré, frère du président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré, ou encore Michèle de Charette, épouse de l'ex-ministre des Affaires étrangères Hervé de Charette.

L'ancien secrétaire général du syndicat Force ouvrière, Marc Blondel, dont le chauffeur a été payé par la mairie sous Jacques Chirac, est aussi mis en examen.

La bataille juridique sur ce dossier dure depuis un arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 octobre 2003, déclarant les faits prescrits. Cette décision a été annulée en décembre 2004 par la Cour de cassation, qui a renvoyé le dossier à Versailles.

Cette affaire est distincte de celle où l'ex-Premier ministre Alain Juppé a été condamné en décembre 2004 à 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour des emplois fictifs accordés à la Ville de Paris à six cadres du RPR.


[b]© Reuters 2006. Tous droits réservés.[/b]
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Je précise que la mairie de Paris est socialiste !
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