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 Le budget définitivement voté

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Alexandre
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Candidat : Nicolas Sarkozy
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MessageSujet: Le budget définitivement voté   Le budget définitivement voté EmptyMer 21 Déc - 14:11

[b][u]Le budget définitivement voté[/u][/b]

[b]Le Parlement français a adopté le projet de loi de finances pour 2006[/b]

Après l'Assemblée nationale dans l'après-midi, le Sénat a entériné dans la soirée par 175 voix contre 126 le texte mis au point jeudi dernier par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le projet de budget pour 2006 est donc définitivement adopté par le Parlement.
Le groupe UMP a voté pour, de même que les élus divers droite. Le groupe UDF dont une partie à voté contre à l'Assemblée s'est abstenu au Sénat. Les groupes PS et PCR de même que les radicaux de gauche et les Verts s'y sont opposés.
Bouclier et niches fiscales
Nouveauté de ce budget 2006, un dispositif fiscalise les intérêts des plans d'épargne logement (PEL) de plus de 12 ans. La création de la "taxe Emmaüs" qui aurait frappé les distributeurs de produits textiles et d'habillement dans le but de financer le recyclage des vêtements a été supprimé in extremis et une taxe d'habitation pour les gens du voyage entérinée. Le "bouclier fiscal" sera mise en place au 1er janvier. Ce dispositif limite à 60% des revenus le montant total des impôts payés par un contribuable - impôt sur le revenu, impôts locaux sur la résidence principale et impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - et prévoit, en cas de dépassement, un remboursement du trop perçu. La réforme prévoit également en 2007 de réduire de six à quatre le nombre de tranches du barème de l'impôt et l'intégration dans ce barème de l'abattement de 20% dont bénéficient tous les salariés. Enfin, entrera en application en 2007, pour les revenus de 2006, un volet de la réforme qui plafonne les avantages fiscaux - les "niches" fiscales" - à 8 000 euros par foyer, plus 1 000 euros par enfant et 5 000 euros si le famille compte une personne handicapée.
La première partie du budget, celle des recettes, comporte de nombreuses mesures comme la revalorisation de 1,8% des tranches du barème de l'impôt sur le revenu 2005 . Elle mensualise et augmente la prime pour l'emploi et assouplie le régime des donations et des transmissions entre frères et soeurs.

Source REUTERS
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