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 Projet de loi pour l'égalité de chances.

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VEGA Thi
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Projet de loi pour l'égalité de chances. Empty
MessageSujet: Projet de loi pour l'égalité de chances.   Projet de loi pour l'égalité de chances. EmptyMar 14 Fév - 17:14

[b]Projet de loi pour l’égalité des chances [/b]

[color=orange]Où en est-on? [/color]

Le gouvernement a engagé, le 9 février 2006, sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur ce texte, en application de l’article 49 alinea 3 de la Constitution (le 49.3). En l’absence de vote d’une motion de censure dans un délai de 24 heures, le texte est considéré comme adopté dans son intégralité par l’Assemblée nationale.

Le projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres le 11 janvier 2006.


[color=orange]De quoi s'agit-il? [/color]

Ce texte est présenté comme une réponse aux situations d’inégalités et de discrimination qui touchent les populations des quartiers difficiles, notamment les jeunes.

Cinq objectifs principaux sont assignés à ce projet de loi :

[color=red]- favoriser l’emploi des jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles[/color]

- renforcer la lutte contre les discriminations

[color=red]- encourager les parents à exercer leur autorité parentale[/color]

- renforcer les pouvoirs des maires face aux délits et incivilités

[color=red]- mettre en place un service civil volontaire permettant l’acquisition d’une formation civique et professionnelle[/color]

Les principales mesures sont :

- l’institution de "l’apprentissage junior" à partir de 14 ans, comportant une première phase d’initiation aux métiers (phase initiale) et une seconde phase durant laquelle le jeune se trouve réellement sous contrat d’apprentissage (phase confirmée). La possibilité d’un retour à l’enseignement général à la fin de la phase initiale est prévue.

[color=red]- 15 nouvelles "zones franches urbaines" sont créées, ce qui devrait porter à 100 le nombre des ces zones dans les quartiers difficiles[/color]

[color=red]- une Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances doit être créée, chargée de mener des actions dans les quartiers.[/color]

[color=red]- les pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) doivent être renforcés, la pratique du "testing" (contrôle à l’improviste des pratiques discriminatoires dans les discothèques, entreprises, agences immobilières, etc...) est légalisée[/color].

- un contrat de responsabilité parentale sera institué pour les parents d’enfants délinquants avec supension éventuelle de certaines allocations en cas de non respect de leurs obligations par les parents.

- le service civil mis en place devra concerner des jeunes entre 16 et 25 ans, sa durée sera comprise entre 6 et 12 mois. Il devrait compter 50 000 jeunes à la fin de 2006.

- un nouveau type de contrat de travail est créé à destination des jeunes travailleurs (moins de 26 ans) : le "contrat première empbauche" (CPE). Ce contrat, annoncé comme un contrat à durée indéterminée (CDI), est cependant assorti d’une période d’essai de 2 ans durant laquelle il sera possible de le rompre sans motif. En cas de rupture du CPE après 4 mois, une allocation forfaitaire de 490 euros par mois, financée par l’Etat, est versée pendant 2 mois. Ces dispositions créant le CPE ont été ajoutées par le gouvernement au cours du débat à l’Assemblée nationale.
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Cette imposture de l'UMPS, est en quelque sorte le remerciement des tartuffes de ce gouvernement, à l'intention des "djeunes allogènes" qui ont fromentés les émeutes raciales anti Française de l'automne dernier.

Où est l'intérêt des jeunes Français, les vrais ! dans ce projet de loi scélérat ?

Il ne faudrait peut-être pas mélanger les torchons et le serviettes n'est-ce pas ?

Preuve que les minorité ethniques violentes et nuisibles font la loi dans ce pays dans cette ripoublique bananière, et que les politiques de ce gouvernement de tartuffes n'ont rien dans le pantalon.

Il aurait été moins couteux, pour les contribuables Français (le vrais !) de nettoyer ces banlieues de "Hautes Insécurites" en les expulsants définitivement des terres de France par voie de charters !

VEGA Thierry
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