Réforme des statuts UMP : pour faire vivre la démocratie

[b][u]Réforme des statuts : pour faire vivre la démocratie[/u][/b]

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[img]http://www.u-m-p.org/site/img/titreCongres2006.gif[/img]

[b]Par le vote du bureau politique de l'UMP du 6 décembre 2005, un Congrès décentralisé a été convoqué, du 9 au 21 janvier 2006, pour que les adhérents s'expriment sur la modification des statuts et du règlement intérieur, portant sur trois objectifs : démocratiser, simplifier et ouvrir les instances locales et nationales.

Selon l'article 35 des statuts, la Commission permanente des statuts et du règlement intérieur, réunie le 7 décembre, a émis un avis favorable aux modifications approuvées par le bureau politique.

Les modifications des statuts sur lesquelles les adhérents seront amenés à voter [/b]

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[size=18]Démocratisation[/size]

L'ensemble des adhérents sera amené à vote pour choisir le candidat soutenu par l'UMP à l'élection présidentielle.

Pour les élections du ressort de la Commission nationale d'investiture, celle-ci saisira systématiquement les comités départementaux sur le choix des candidats. L'assemblée générale de la circonscription électorale concernée pourra être saisie de ce choix sur demande du comité départemental ou directement de la Commission nationale d'investiture

Un délai minimum de trente jours est fixé pour organiser les élections internes dans les départements.

La propagande des candidats aux élections internes est assurée.

[size=18]Simplification[/size]

Le comité départemental sera composé de la stricte somme des comités de circonscription.

La composition du bureau départemental est précisée.

Les conditions d'acquisition et de perte de la qualité de membre de droit sont spécifiées

Les rôles respectifs du président du comité départemental et du secrétaire départemental sont précisés: quant à l'établissement de l'ordre du jour du comité départemental.

[size=18]Ouverture[/size]

Le nombre des membres à élire dans les comités de circonscription est établi en fonction du nombre d'adhérents de la circonscription.

Des places supplémentaires dans les comités seront attribuées aux nouveaux adhérents selon un ratio établi en fonction du nombre d'adhérents de chaque circonscription.

Les délégués de circonscription, les responsables départementaux jeunes, les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger deviennent statutairement membres de droit du Conseil national.



[b]Pour ce faire :

* Les articles 7, 8-3e alinéa, 14, 19 et 20 des statuts sont modifiés.
L'article 48 des statuts est supprimé.
* Les articles 4, 5, 6, 7, 29 et 30, ainsi que le titre VIII du règlement intérieur sont modifiés.

Les articles 19-3e alinéa et 31 du règlement intérieur sont supprimés. [/b]

[b][u]Les changements dans les statuts de l'UMP[/u][/b]

[quote]Article 7

> Les comités départementaux sont composés de l'addition des comités de circonscription du département à raison de deux membres élus pour un membre de droit.

> Les comités de circonscription sont composés des membres de droit (membres du gouvernement, parlementaires, conseillers régionaux, conseillers généraux, maires et maires d'arrondissement de Paris, Lyon, Marseille, des conseillers d'arrondisse ment de Paris, ainsi que les adjoints des villes de plus de 30000 habitants) et de membres élus. Le nombre de membres à élire dans chaque circonscription est proportionnel au nombre de ses adhérents dans la fédération.

> Le règlement intérieur précise les conditions d'acquisition et de perte de la qualité de membre de droit.

> Des représentants des nouveaux adhérents sont également élus selon des modalités définies par le règlement intérieur.

> Un comité de circonscription ne peut pas compter moins de vingt membres.

> Les comités régionaux sont formés des bureaux des comités départementaux.

> Les comités des autres sections territoriales et des sections spécialisées sont désignés dans des conditions fixées par le règlement intérieur.

Article 8-3e alinéa

Le président du comité départemental ou le délégué d'un comité territorial assure la représentation des adhérents de l'Union dans le territoire concerné. Il convoque le comité, en fixe l'ordre du jour conjointement avec le secrétaire départemental et préside ses réunions.

Article 14

Le Congrès constitue l'assemblée générale de l'Union. Il est composé de tous les adhérents à jour de cotisation. Il délibère sur l'action générale et les orientations politiques de l'Union.
Il choisit le candidat soutenu par l'Union à l'élection à la présidence de la République ; étant entendu que pour l'élection présidentielle il n'y a pas d'investiture d'un parti politique.
Les votes du Congrès peuvent être effectués par vote électronique, dans les bureaux de vote organisés par les fédérations départementales ou en assemblée plénière, sur décision du bureau politique. (…)

Article 19

Le Conseil national est composé :

- du président et du vice - président délégué de l'Union (...)
- des présidents et secrétaires des comités départementaux et des présidents de comités régionaux ou de territoire;
- des délégués de circonscription ;
- des responsables départementaux Jeunes;
- des membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger et des délégués des Français de l'Étranger;
- des représentants des personnes morales associées (...)

Article 20

Le Conseil national est chargé de définir, dans l'intervalle des sessions du Congrès, les orientations politiques de l'Union.
Il délibère sur le règlement intérieur, sur proposition du bureau politique, prend toutes les dispositions nécessaires pour l'application des présents statuts et la bonne marche de l'Union.
Il statue sur les investitures électorales, sous réserve des dispositions prévues aux articles 11 et 14.

Il prononce les sanctions disciplinaires.

L'article 48 est supprimé.[/quote]

[quote] Comment voter ?

Le vote sera entièrement électronique à partir du site de l'UMP : www.u-m-p.org

Le vote sera possible de n' importe quel ordinateur connecté à Internet, du lundi 9 janvier 2006, à 9 h, au samedi 21 janvier 2006, à 18h.

Si vous ne disposez pas chez vous d'un ordinateur connecté à Internet, vos pourrez voter de la permanence de votre fédération ou de tout accès Internet disponible dans un lieu public (bureau de poste, cybercafé, mairies, gares…)

Les permanences UMP seront à votre disposition pendant toute la durée du vote, et plus particulièrement le week-end du 14 et 15 janvier, pour vous informer sur le contenu et les enjeux des modifications statutaires et pour vous permettre de voter.

Peuvent voter

* Tous les adhérents à jour de leur cotisation au 31 décembre 2005;
* Les adhérents 2004 qui renouvelleront leur cotisation d'ici le vote.
[/quote]

[quote]Important

Pour voter, vous aurez besoin de votre identifiant électoral et de votre code secret qui vous seront adressés par courrier à l'approche du vote et que vous devrez garder précieusement.

Pour tout problème (non - réception des codes, pertes de codes, ouvertures des permanences…), vous devrez joindre votre permanence UMP locale.[/quote]

[b][color=darkred]Réforme des statuts:
OUI à [size=24]96,96% [/size]des voix[/color][/b]

OUI !!!

Score logique!