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 La Cour se penche sur les pouvoirs d'exception de Bush

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duodénum
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MessageSujet: La Cour se penche sur les pouvoirs d'exception de Bush   La Cour se penche sur les pouvoirs d'exception de Bush EmptyLun 27 Mar - 20:20

[quote][b]La Cour se penche sur les pouvoirs d'exception de Bush[/b]

Associated Press (AP)

La Cour suprême des États-Unis va commencer demain l'examen d'une affaire cruciale pour George W. Bush: la remise en cause des pouvoirs d'exception utilisés par le président dans sa guerre contre le terrorisme.
Détenu depuis près de quatre ans à Guantanamo, Salim Ahmed Hamdan, l'ancien chauffeur d'Oussama ben Laden, a saisi la Cour suprême dans le but d'éviter un procès devant une commission militaire spéciale.

Ce natif du Yémen, capturé en Afghanistan lors de la guerre contre le régime taliban, fin 2001, dément être un terroriste et affirme avoir occupé ce poste de chauffeur pour subvenir aux besoins de sa famille.

Un rejet par la Cour suprême de tels procès militaires pourrait réduire les pouvoirs élargis utilisés par le président. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, Washington s'est prévalu du droit de mettre sur écoute des conversations téléphoniques sans mandat de la justice, d'interroger activement des étrangers et d'emprisonner des suspects sans leur permettre de bénéficier des droits juridiques traditionnels.

L'affaire Hamdan s'annonce comme une des plus importantes à la Cour suprême. Son nouveau président, John Roberts, ne participera pas aux débats car il avait été partie prenante l'an dernier de l'arrêt d'une cour d'appel, défavorable au plaignant, qui est aujourd'hui examiné par la haute juridiction.

En raison de ce retrait, les huit juges pourraient se diviser à part égale, quatre pour et quatre contre, laissant l'arrêt de la cour d'appel en place.

Salim Ahmed Hamdan est l'un des 490 prisonniers détenus à la base américaine de Guantanamo, à Cuba, et considérés par le gouvernement Bush comme combattants ennemis. Seulement dix d'entre eux ont été inculpés d'un crime.

Une décision n'est pas attendue avant juillet.[/quote]

[url]http://www2.canoe.com/infos/international/archives/2006/03/20060327-093628.html[/url]
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