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 Desserte maritime Marseille-Corse: le cahier des charges

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Alexandre
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Candidat : Nicolas Sarkozy
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MessageSujet: Desserte maritime Marseille-Corse: le cahier des charges   Desserte maritime Marseille-Corse: le cahier des charges EmptyMar 28 Mar - 0:40

[center][img]http://crucien.marini.free.fr/images/sncm_ferryterrannee.jpg[/img][/center]

[b][u] Desserte maritime Marseille-Corse: le cahier des charges 2007-2012 adopté [/u]

L'Assemblée de Corse a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le cahier des charges qui s'imposera de 2007 à 2012 aux candidats à la desserte maritime entre Marseille et la Corse, et qui devrait favoriser la reconduction d'une SNCM en voie de privatisation et rassurer ses 2.400 salariés. Le "règlement particulier d'appel d'offres sur les lignes maritimes de Marseille-Corse" ainsi que le cahier des charges qui lui est attaché, élaborés par l'exécutif UMP de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC), ont été adoptés à une confortable majorité de 39 voix à 2h30, a annoncé à l'AFP le service de communication de l'Assemblée de Corse. [/b]

Les quatre élus communistes ont voté contre et les huit du groupe nationaliste Unione naziunale se sont abstenus.
Très peu des 77 amendements proposés, présentés pour la plupart par ces deux derniers groupes, ont été retenus. Un amendement important a été voté, prévoyant un surcroît de 80.000 places de passagers annuels pour la période estivale entre Marseille et Propriano (Corse-du-Sud) dans le quota annuel de ces lignes subventionnées. Le texte définit les "obligations de service public" (OSP) pour la desserte entre Marseille et six ports corses, une concession monopolisée depuis 30 ans par la SNCM alliée à la Compagnie méridionale de navigation (CMN), chargés d'assurer le principe de "continuité territoriale", c'est-à-dire la desserte de l'île quelle que soit la saison. Le délégataire bénéficiera de subventions annuelles de 90 millions d'euros, payées par l'Etat mais attribuées par la CTC.
Le nouveau cahier des charges reproduit quasiment à l'identique celui qui avait prévalu pour 2002-2006, pour lequel seule la SNCM avait postulé, ce qui fait dire à de nombreux responsables politiques que les nouvelles OSP sont "taillées sur mesure" pour elle. L'enjeu est de taille: la SNCM a évité de peu la faillite après un énième conflit social à l'automne dernier, qui avait bloqué tous les ports de l'île et celui de Marseille, l'Etat parvenant in extremis à imposer une privatisation partielle, avec pour futurs repreneurs Veolia (28%) et Butler Capital Partners (38%). Or, des clauses libératoires prévoient leur désengagement si la SNCM n'est pas reconduite sur la ligne Marseille-Corse.
"C'est ou la SNCM ou le chaos social", résumait un haut responsable politique proche du dossier. Principal concurrent de la SNCM, à laquelle elle a ravi la première place sur la Corse, la compagnie privée Corsica Ferries - qui opère depuis Toulon, Nice et l'Italie - a annoncé qu'elle serait également candidate à partir de Marseille. Or l'Assemblée de Corse a voté également dans la nuit une délibération reconduisant pour sept ans le système de l'"aide sociale au passager transporté" sur les lignes entre Toulon, Nice et la Corse, une autre procédure de subventions publiques de continuité territoriale, qui rapporte chaque année 14 millions d'euros à la Corsica Ferries. girjcc

© 2006 AFP./France 3 Corse
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[img]http://crucien.marini.free.fr/images/corsica_ferries.jpg[/img][/center]
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