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 Battisti peut devenir Français !

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Alexandre
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MessageSujet: Battisti peut devenir Français !   Ven 21 Avr - 19:09

Encore une dérive à la Française?

[quote:f4ec="LCI"][b][u]Battisti peut devenir Français[/u]

Le refus par les autorités françaises de naturaliser Cesare Battisti, l'ex-activiste italien en fuite depuis 2004, a été annulé par le tribunal administratif de Nantes.

[/b]
Cesare Battisti bientôt Français ? C'est étonnant. Et pourtant possible. Le refus par les autorités françaises de naturaliser l'ex-activiste italien en fuite depuis 2004, a été annulé par le tribunal administratif de Nantes, a-t-on appris vendredi auprès de l'avocat de M. Battisti, confirmant une information parue dans Libération. Retour en arrière. Cesare Battisti, 50 ans, a été condamné à perpétuité en 1993 en Italie pour quatre meurtres commis en 1978-1979. Réfugié en France pendant une quinzaine d'années, il est passé dans la clandestinité en août 2004 sous la menace d'une expulsion vers l'Italie. Auteur de romans policiers, travaillant comme gardien d'immeuble à Paris, marié et père de deux enfants, Cesare Battisti a demandé sa naturalisation française le 20 juillet 2001. Le 4 juillet 2003, le ministère des Affaires sociales a donné une suite favorable à sa demande, une décision annulée en juillet 2004.

C'est cette dernière décision que le tribunal administratif de Nantes - ville où siège le service des naturalisations - vient d'annuler en la jugeant "insuffisamment motivée". Dans sa décision, rendue le 14 avril, le tribunal estime que l'administration "s'est bornée à rappeler l'existence et la nature des condamnations en Italie, sans préciser les raisons pour lesquelles ces condamnations s'opposaient à la mise en oeuvre de la procédure particulière de naturalisation" et ce "alors que le ministre avait antérieurement envisagé de donner une suite favorable à la demande". "

Me Jean-Jacques de Felice a salué vendredi "une décision très importante", qui est néanmoins susceptible d'appel. Dans un livre à paraître le 25 avril en France, Cesare Battisti rejette toute implication dans les meurtres pour lesquels il a été condamné.[/quote]

Manque plus que Benladen à mettre Français On croit rêver de voir des choses pareils!
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duodénum
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MessageSujet: Re: Battisti peut devenir Français !   Ven 21 Avr - 19:25

Cesare Battisti est un meilleur auteur que Ben Laden
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Alexandre
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MessageSujet: Re: Battisti peut devenir Français !   Ven 21 Avr - 19:28

[quote:4e2f="duodénum"]Cesare Battisti est un meilleur auteur que Ben Laden :P[/quote]
Cela reste tout de même un criminel
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duodénum
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MessageSujet: Re: Battisti peut devenir Français !   Ven 21 Avr - 19:33

[quote][b]COMMUNIQUÉ DE CESARE BATTISTI À L'AFP : " JE N'AI PAS TUÉ "[/b]

Trouvant insupportables la plupart des commentaires de presse ayant fait suite à l'arrêt d'extradition prononcé par la Cour d'Appel de Paris le 30 juin 2004, Cesare Battisti réaffirme formellement qu'il n'a jamais tué et qu'il est innocent des crimes qui lui ont été attribués. C. Battisti rappelle qu'il est protégé par deux arrêts de non-extradition rendus par la Cour d'Appel de Paris en 1991 et par la parole de F. Mitterrand, respectée depuis dix-neuf ans par neuf gouvernements successifs, de droite comme de gauche. Révolté par la décision injuste du 30 juin qui envoie un innocent en prisonà vie sans aucun recours possible, il demande à bénéficier d'un procès équitable en Italie, en présence d'observateurs internationaux.

Par ailleurs a été remis à l'AFP un argumentaire détaillé qui démontre :

1. Que le procès contre C. Battisti en Italie, au cours duquel la torture fut pratiquée, ne fut pas régulier, et que Cesare Battisti fut condamné sans aucune preuve et sans témoin, sur la seule parole de " repentis " et de " dissociés " ;

2. Que ce procès n'a jamais été approuvé par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, contrairement à ce qui est souvent publié ;

3. Que l'arrêt de non-extradition prononcé par la Cour d¹Appel de Paris en 1991 était définitif et revêtu de l'autorité de la chose jugée ;

4. Que la Cour a agi sur ordre du Ministre de la Justice, D. Perben ; rien ne permettait légalement à la Cour de réexaminer cet arrêt en 2004, sauf artifices de procédure ;

5. Que la loi sur la contumace italienne, qui ne prévoit pas de nouveau procès pour un accusé jugé en son absence, a été acceptée par la Cour d'Appel de Paris alors qu'elle est expressément contraire à la loi française et au droit de tous les pays d'Europe ;

6. Que la réforme de la contumace italienne (1989 et 1999) ne l'a pas rendue " parfaitement respectueuse des exigences des droits de l'homme ", comme l'a affirmé à tort J. Chirac deux jours après la décision d'extradition. La Cour Européenne des Droits de l¹Homme continue de condamner la contumace italienne et de refuser l¹extradition vers l'Italie ;

7. Que la condamnation définitive de C. Battisti en Italie date bien de 1990 et non pas de 1993, comme la justice italienne tend à le faire croire. Elle est donc antérieure à la décision de non-extradition de 1991 et la Cour de Paris en était parfaitement informée à cette date ;

8. Que l'arrestation de C. Battisti le 10 février 2004 a été rendue possible par une fausse plainte de voisinage, aggravée par une fausse note des Renseignements Généraux ;

9. Que la cour d'Appel de Paris a commis une hérésie judiciaire en excluant Cesare Battisti du bénéfice de l'article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, c'est-à-dire en le privant du droit au procès équitable, droit dont tout accusé a toujours bénéficié ;

Pour conclure, la Cour d'Appel de Paris a, semble-t-il, agi sur ordre politique. Elle a accepté de juger un homme deux fois sur les mêmes faits et a sciemment violé le droit français et la jurisprudence européenne. Elle a en effet cautionné l'irrégularité du procès italien, accepté la contumace italienne; déjugé un arrêt antérieur définitif, exclu un homme du droit au procès équitable, et n'a pas respecté l'indépendance de la justice.[/quote]

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