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 l'Etat doit reconnaître sa faute...

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Alexandre
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Masculin Nombre de messages : 2554
Age : 31
Parti Politique : U.M.P
Candidat : Nicolas Sarkozy
Date d'inscription : 18/12/2005

MessageSujet: l'Etat doit reconnaître sa faute...   Jeu 27 Avr - 14:24

[b][u]Jeunes électrocutés : "l'Etat doit reconnaître sa faute"[/u]

Six mois après le décès de deux adolescents dans un transformateur EDF de Clichy-sous-Bois, l'enquête est toujours en cours. Jean-Pierre Mignard, avocat des familles veut faire reconnaître une "faute de service" des policiers et la responsabilité de l'Etat. Interview de LCI.
[/b]

[quote]Il y a tout juste six mois, le 27 octobre 2005, deux adolescents mourraient électrocutés dans un transformateur EDF, à Clichy-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis. Un troisième était blessé. S'en suivait une flambée de violence inégalée jusque là dans les banlieues, provoquant près de trois semaines d'émeutes et conduisant le gouvernement à décréter l'état d'urgence. L'enquête judiciaire est toujours en cours. L'un des avocats des familles, maître Jean-Pierre Mignard, répond à nos questions.

LCI.fr : six mois après les faits, que sait-on sur le déroulement exact du drame ?
Maître Jean-Pierre Mignard : Ce que l'on sait, c'est qu'il n'y avait pas de cambriolage à l'origine des faits. Il n'y a pas rien eu de commis de répréhensible sur le fameux chantier où trois adolescents se seraient trouvés avant d'être pris en chasse par des fonctionnaires de police. Ensuite, on sait qu'une course-poursuite a été lancée par des fonctionnaires de police, dont certains détenaient des flash-ball, derrière des adolescents mineurs à proximité du site d'EDF. On sait que le site lui-même était encerclé par des équipages de police et que les adolescents ont pénétré dedans au vu et au su de certains policiers. C'est ce que laisse apparaître la première retranscription des trafics radios. D'après la presse. Car je précise avec prudence, sur ce dernier point, que ce trafic radio fait toujours l'objet d'une expertise judiciaire pour être authentifié et confirmé.

LCI.fr : est-ce normal que l'enquête judiciaire ne soit toujours pas bouclée ?
J-P.M. : C'est tout à fait normal. Le juge a fait un nombre très important d'actes d'investigations, d'expertises judiciaires, médicales ou techniques qui par définition sont longues à entreprendre. De multiples auditions sur commission rogatoire ont été effectuées par l'inspection générale des services. Beaucoup de résultats sont attendus pour fin mai. Nous passerons alors à une deuxième phase, celle du transport sur les lieux, des confrontations et des reconstitutions. En tant que victimes et plaignants, nous n'avons aucun reproche à faire sur le fonctionnement de la justice.

LCI.fr : Vous avez annoncé votre intention de saisir le tribunal administratif pour faire reconnaître une "faute de service" des policiers...
J-P. M. : Tout à fait. Nous avons saisi la justice de même que le procureur de la République sur la commission d'un possible délit de non-assistance à personne en danger. Ca c'est à la fin de l'opération de police. Maintenant, il y a le mode d'opération utilisé par la police à l'origine du drame. Ce sont des adolescents mineurs, il n'y a pas d'infraction, on les poursuit et la poursuite les conduit, affolés et paniqués, vers un site mortel. Nous pensons qu'il y a là une faute de service, que la responsabilité de l'Etat est engagée. C'est pourquoi nous allons saisir à la fois le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur afin qu'ils reconnaissent cette faute. S'ils acceptent, ce serait un début de réparation tout à fait important. Sinon, nous saisirons dans le délai légal de deux mois le tribunal administratif.

LCI.fr : Cette demande n'est-elle pas prématurée dans la mesure où l'enquête judiciaire n'est pas terminée ?
J-P.M. : Nous en savons assez pour dire que l'opération de police était excessive, disproportionnée et risquée. Nous savons qu'il n'y avait pas de cambriolage et que les fonctionnaires ont poursuivi les mineurs jusqu'à proximité d'un site dangereux. Sur ces points, l'information judiciaire n'apportera plus rien. D'ailleurs elle ne porte pas là-dessus mais sur l'éventuelle faute pénale de n'avoir pas porté secours à des adolescents se trouvant sur le site. Nous, maintenant, nous réfléchissons à ce qui s'est passé avant. Et avant, il nous semble que la conduite de l'opération de police elle-même est fautive.

*Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, tous deux avocats des familles, ont publié en février 2006 "L'affaire Clichy, morts pour rien", aux éditions Stock.[/quote]

--------------------------------------------------------------------------

Et il veulent aussi que je leurs file 500 000€, non mais faut être serieux 5 minutes... Un avocat qui ose dire ceci: "[i]Ce sont des adolescents mineurs, il n'y a pas d'infraction[/i]" puis dire juste après qu'ils ont été poursuivies par des forces de Polices... Comme ça... Sachant que les 3/4 des jeunes sont anti-police, anti-militaire, anti-tout ne m'etonne guère.
Et vous quel est votre avis?
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MessageSujet: Re: l'Etat doit reconnaître sa faute...   Jeu 27 Avr - 18:39

Sans prendre partie dans cette affaire - que je n'ai pas bien suivie - je déplore cette judiciarisation systématique en matière d'accidents. Vouloir toujours trouver des responsables (ou coupables) est en soi discutable, mais tout le monde sait que si mise en accusation il y a, c'est avant tout pour des questions de gros sous.
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Résistance
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MessageSujet: Re: l'Etat doit reconnaître sa faute...   Ven 28 Avr - 2:16

Qui paie les avocats ?
Voilà en tous cas de tristes sires qui comptent se faire du blé et de la notoriéte sur les dos de 2 gamins , sans doute 2 inconscients qui ont payé de leur vie de ne pas vouloir se soumettre à un contrôle banal!

Les parents n'ont pas non plus beaucoup de respect pour la mémoire de leurs enfants !
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MessageSujet: Re: l'Etat doit reconnaître sa faute...   Lun 1 Mai - 11:25

Ridicule, deux enfants qui s'enfuient en voyant des policiers, et qui se cachent. On ne les as pas forcé à s'éléctrocuter, les policiers ne sont pas coupables du tout.
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