[b][u]L'alinéa sur la colonisation pourra être supprimé par décret[/u]
PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie à la suppression par décret de la mention, dans un texte de loi, du "rôle positif" de la colonisation française.[/b]
Cette suppression a été souhaitée par le président Jacques Chirac pour "retrouver les voies de la concorde" après une vive polémique en France sur ce sujet.
Le Conseil a annoncé avoir déclassé le deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005, qui stipule que "les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord".
Les "neuf sages" estiment que la disposition n'a pas un caractère législatif mais réglementaire.
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, avait annoncé la semaine dernière son intention de supprimer l'alinéa par décret si le Conseil constitutionnel reconnaissait le caractère non législatif de cette disposition.
"Le contenu des programmes scolaires ne relève ni des "principes fondamentaux (...) de l'enseignement", que l'article 34 de la Constitution réserve au domaine de la loi, ni d'aucun autre principe ou règle que la Constitution place dans ce domaine (...) Dès lors, le deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 susvisée a le caractère réglementaire", lit-on dans la décision du Conseil.
Pour Jacques Chirac, "le deuxième alinéa de l'article 4 suscite des interrogations et des incompréhensions chez beaucoup de nos compatriotes".
"Il convient de les lever pour retrouver les voies de la concorde. La Nation doit se rassembler sur son Histoire", avait insisté la semaine dernière le chef de l'Etat, qui s'était prononcé dans un premier temps pour une réécriture de l'alinéa.
Lors de sa conférence de presse mensuelle, Dominique de Villepin avait salué la "décision d'équilibre" prise par le président de la République.
Pour le Premier ministre, l'article 4 de la loi concernant les rapatriés avait créé "des malentendus qui n'étaient pas prévisibles au départ".
Reformée pour l'occasion, l'ex-gauche plurielle réclamait l'abrogation pure et simple de cet article.
Jacques Chirac ayant choisi la voie constitutionnelle pour mettre un terme à la polémique, l'opposition, l'UDF et les associations de lutte contre le racisme avaient déploré que la modification de la loi se fasse sans les parlementaires.
Une pétition contre l'alinéa controversé de l'article 4 avait recueilli plus de 46.000 signatures, dont celles d'historiens et de juristes de renom.
Les protestations émanaient notamment de Français d'outre-mer, descendants d'esclaves ou de colonisés, au point que le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, avait dû renoncer à une visite aux Antilles en décembre.
[b]
© Reuters 2006. Tous droits réservés.[/b]
Accueil 
