La Cour indienne ordonne une autre expertise du Clemenceau

[b][u]La Cour indienne ordonne une autre expertise du Clemenceau[/u]

NEW DELHI (Reuters) - La Cour suprême de l'Inde ordonne qu'une nouvelle commission d'experts soit créée pour déterminer si l'ancien porte-avions français Clemenceau doit être démantelé dans le pays, une instance précédente n'ayant pas pu se prononcer à ce sujet.[/b]

Dans l'intervalle, l'ancien bâtiment de guerre ne pourra entrer dans les eaux territoriales indiennes.

La juridiction suprême a en outre interdit les manifestations et la publication d'opinions sur le démontage éventuel du navire dans le chantier d'Alang, le long des côtes du Gujarat (Ouest).

"Nous sommes choqués de voir que des manifestations sont organisées et que des articles sont écrits, et si quiconque est surpris à le faire, il devrait être a priori interpellé pour outrage à la justice et une action judiciaire ouverte à son encontre", a déclaré le juge Arijit Pasayat.

Cette interdiction est susceptible d'affecter les organisations écologistes comme Greenpeace qui protestent, au nom des risques sanitaires, contre l'arrivée du navire de 27.000 tonnes dans le chantier de démontage d'Alang.

La France, qui s'est déclarée prête à rapatrier l'amiante qui sera retirée du navire, maintient qu'environ 45 tonnes restent à bord de la coque, ce que contestent Greenpeace et plusieurs associations. Selon Greenpeace, le bâtiment contiendrait encore entre 500 et 1.000 tonnes de produits amiantés.

PÉRIPÉTIES D'UN VIEUX NAVIRE

Le Clemenceau, qui a quitté le port français de Toulon le 31 décembre, se trouve actuellement en "zone d'attente" dans l'océan Indien.

A Paris, aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès du ministère de la Défense.

Nicolas Sarkozy a avoué pour sa part avoir "du mal à comprendre" les péripéties du Clemenceau et a estimé que la question du rapatriement du porte-avions finirait par se poser.

"Vraiment la question va finir par se poser. Je suis comme tout le monde, j'ai du mal à comprendre tout ça", a déclaré le ministre de l'Intérieur et président de l'UMP sur RMC.

Le ministère français de la Défense a perdu la trace de 30 tonnes de déchets amiantés sur les 115 tonnes officiellement retirées du Clemenceau et convoyées au centre d'enfouissement de Bellegarde, dans le Gard.

L'ex-porte-avions a subi une première phase de désamantiage en 2005 à Toulon sous le contrôle de deux sociétés, Technopure et Prestosid.

Le porte-parole du ministère, Jean-François Bureau, a confirmé dimanche à Reuters que seules 85 tonnes avaient été répertoriées sur le site de Bellegarde.

"Deux hypothèses sont possibles: soit tous les documents attestant de l'arrivée de ces matières n'ont pas été fournis et donc il y a un manque de documents administratifs, soit entre les 115 tonnes qui sont parties de Toulon et les 85 tonnes qui sont arrivées à Bellegarde, il y a eu des produits contenant de l'amiante qui ont été détournés", a-t-il expliqué.


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Réactions:

PS: [img]http://www.parti-socialiste.fr/img/logo_ps.gif[/img]

Le Parti socialiste a jugé lundi "indigne pour la France" le traitement par les autorités du désamiantage de l'ex-porte-avions Clemenceau.

Le porte-parole du PS Bruno Le Roux réagissait lors du point de presse hebdomadaire à l'annonce faite lundi par la Cour suprême indienne que le bâtiment ne pourra pas pénétrer dans les eaux territoriales indiennes avant des vérifications.

Il a dénoncé le "flou total", sur les quantités d'amiante retirées du navire et celles subsistant à bord et sur les conditions de la prise en charge du désamiantage par les chantiers indiens.

"Cela a assez duré, a déclaré le secrétaire national. Il est inadmissible d'avoir laissé le bateau partir sans qu'il y ait toutes les informations nécessaires. Nous pointons le manque de transparence sur ce dossier depuis le début, et le cynisme du gouvernement sur la dangerosité des produits qui sont dans ce bateau et leur prise en charge par les chantiers indiens".

Selon M. Le Roux, "le gouvernement doit s'expliquer". "Plus encore, nous attendons des explications du président de la République avant son voyage en Inde (17-21 février, NDLR) sur cette affaire indigne pour notre pays", a-t-il insisté, en demandant que soient fournies "des explications transparentes, une fois pour toutes".

Source AFP

[b][u]Les appels à Chirac se multiplient dans l'affaire du Clemenceau[/u]

PARIS (Reuters) - La question du rapatriement du Clemenceau, bloqué à l'entrée des eaux territoriales indiennes, se pose de plus en plus à cinq jours de la visite officielle de Jacques Chirac en Inde.[/b]

Après un double revers juridique pour les autorités françaises lundi, les organisations de défense de l'environnement et le Parti socialiste se sont tournés vers Jacques Chirac.

En visite à Moscou, Dominique de Villepin a reconnu que la situation était "regrettable" et n'a pas écarté un retour du Clemenceau en France.

Le Premier ministre a souhaité des décisions rapides du Conseil d'Etat français et de la cour suprême indienne, "de façon à ce que puisse être mis fin à ce feuilleton", qui dure depuis plus de deux ans. Il a souligné que la France se conformerait aux décisions prises à Paris et New Delhi.

"Aujourd'hui le convoyage du Clemenceau est devenu une affaire d'Etat", accuse le PS, qui réclame le rapatriement de l'ancien porte-avions.

"Il faut traiter l'amiante d'une façon correcte et on peut le faire tout à fait en France", a estimé pour sa part Laurent Fabius, écornant au passage le discours environnementaliste du président de la République.

"Cela a un coût peut-être supplémentaire mais on ne peut pas être simplement protecteur des normes sociales et des normes environnementales en France et pas à l'étranger", a martelé l'ancien Premier ministre socialiste.

Lundi, la Cour suprême de l'Inde a refusé de laisser entrer l'ancien fleuron de la marine française dans ses eaux territoriales. Elle a demandé une nouvelle expertise sur la quantité d'amiante restant à bord.

Quelques heures plus tard à Paris, le commissaire du gouvernement du conseil d'Etat, magistrat indépendant chargé de dire le droit, a recommandé la suspension de la décision de transférer le Clemenceau vers l'Inde.

La décision du Conseil d'Etat est attendue dans la semaine, avant le départ de Jacques Chirac pour l'Inde, avec qui Paris espère signer plusieurs contrats d'armements.

Dans leurs éditions de mardi, France Soir compare l'affaire du "Clem" à la défaite de Trafalgar et Libération estime que l'ancien porte-avions est devenu "Le fleuron de la farce".

"Se tirer dans le pied, c'est un risque du métier quand on s'occupe d'armement. Mais se tirer dans le pied avec un porte-avions désarmé, c'est un exploit", ironise Gérard Dupuy dans son éditorial.

NOUVELLE PROCÉDURE JUDICIAIRE

En 2003, les autorités françaises espéraient faire désamianter le Clemenceau en Espagne. L'affaire avait viré au fiasco, Paris constatant que le navire prenait en réalité le chemin de la Turquie, en violation des normes communautaires.

Revenu à la case départ, l'ex-porte-avions a subi un désamantiage partiel à Toulon, sous le contrôle de deux sociétés, Technopure et Prestosid, cet automne.

Il a de nouveau quitté la rade de Toulon le 31 décembre dernier en direction d'Alang, sur la côte ouest de l'Inde. Bloqué pendant six jours à l'entrée du Canal de Suez, le Clemenceau est arrivé la semaine dernière en "zone d'attente", au large des eaux territoriales indiennes.

La Cour suprême indienne a interdit le 16 janvier qu'il poursuive sa route vers le chantier Shree Ram Scrap Vessel d'Alang.

L'imbroglio s'est épaissi ce week-end avec la disparition d'une trentaine de tonnes d'amiante sur les 115 officiellement retirées du Clemenceau et convoyées au centre d'enfouissement de Bellegarde, dans le Gard.

Michèle Alliot-Marie a annoncé mardi avoir saisi la justice pour déterminer la quantité exacte d'amiante retirée du navire en France cet automne et faire la lumière sur la disparition d'autres équipements.

Sur la base d'une enquête du contrôleur général des armées, la ministre de la Défense a fait état de "présomptions d'irrégularités" de la part de Technopure. La France continuera à "jouer la transparence", a-t-elle assuré.

Mis en accusation, le directeur de Technopure, Jean-Claude Giannino, s'est dit totalement serein.

"On a toujours été clair. On n'a jamais dit que 115 tonnes d'amiante ont été enlevées par Technopure. On en a enlevé 70 tonnes", a précisé le gérant de la société, implantée dans la région marseillaise."Ils peuvent dire ce qu'ils veulent, seuls les documents officiels attestent de la vérité", a-t-il précisé sur France Bleu Provence.


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