impôt sur la fortune : la grande méprise
Le gouvernement se hâte bien lentement de réformer l'ISF. M. Jean-François Copé l'avait déjà dit cet été : nous verrons plus tard. Le premier Ministre l'a répété dans sa conférence de presse du 1er septembre. Pourtant le mépris de cette réforme est une grande et grave méprise. La préparation du budget pour 2006 pourrait être une bonne occasion de réaménager, à faible coût, cet impôt de modeste rapport et démobilisateur.
Certes, pour autant que soit admise la nécessité de l'impôt, la taxation du capital pourrait être une option intelligente des autorités fiscales : elle incite à la productivité du patrimoine, elle favorise ceux qui font fructifier leurs avoirs, elle transfère progressivement les actifs dans les mains de ceux qui savent les utiliser le mieux. A condition qu'elle soit un choix, c'est-à-dire qu'elle se substitue à l'impôt sur le revenu et non qu'elle s'y rajoute.
Or, en France, l'institution de l'impôt sur la fortune n'a pas été conçue comme un outil fiscal d'optimisation des rendements, mais comme un moyen de contrôle et de contrainte des riches ou soi-disant tels.
Cette attitude idéologique relève du même mirage que le modèle social à la française, elle appartient à cette catégorie de drogues qui aggravent le mal mais que le patient croit ou veut nécessaire à son rétablissement.
Nombreux sont les pays qui ont subi la même intoxication. Mais ils ont bientôt compris le danger de cet impôt dénaturé. Tour à tour ils ont supprimé leur impôt sur le patrimoine : l'Irlande en 1977, l'Italie en 1998, l'Autriche en 1994, l'Allemagne en 1997. En 2001, les Pays-Bas ont opéré une réforme fiscale pour remplacer l'impôt sur la fortune par un impôt de 30% des revenus théoriques du capital évalués forfaitairement à 4% de l'actif net (à l'exclusion de la résidence principale et des capitaux investis dans une entreprise personnelle), mais en contrepartie les revenus réels du capital, intérêts et dividendes, sont totalement exonérés.
En France, Les responsables politiques savent bien qu'il faudrait abolir cet impôt imbécile, mais la droite elle-même n'ose même plus l'amender depuis qu'elle considère que la suppression de l'impôt sur la fortune en 1986 a été la cause de sa défaite de 1988. Il faut donc contourner la difficulté en proposant des ajustements dont l'équité soit incontestable. Dans cette perspective pourrait être pris en compte le quotient familial d'une part, les autres impôts sur le capital d'autre part.
Le quotient familial
L'ISF ne tient pas compte de l'importance du foyer fiscal. Deux concubins non déclarés bénéficient deux fois de l'abattement général et de la progressivité du taux d'imposition (de 0,55 à 1,8%). L'instauration d'un quotient familial, comme pour l'impôt sur le revenu, permettrait de prendre en compte la fortune par personne, et de rétablir ainsi une certaine justice individuelle. Cette mesure contribuerait à réduire sensiblement l'impôt supporté par les couples, en particulier ceux qui ne profitent pas du plafonnement, et plus encore ceux qui ont des enfants rattachés à leur foyer.
L'imputation des impôts sur le patrimoine
Il existe des impôts spécifiques sur le patrimoine des personnes physiques, notamment les impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) et les droits d'enregistrement sur les cessions, les donations, les successions. Il est toujours nocif de multiplier les impôts sur la même assiette. Dans la mesure où l'ISF est, lui, un impôt général sur la «fortune» de chacun, il serait juste et logique que les autres impôts sur le patrimoine, précités, en soient déduits, du moins l'impôt foncier. Ainsi serait atténuée la charge de cet impôt dont le taux maximum est passé de 0,9% en 1988 à 1,8% aujourd'hui. La baisse sensible de rendement de cette contribution favoriserait sans doute, un jour, son abolition définitive. L'impôt peut être un mal nécessaire ; il ne doit pas être un moyen de faire du mal aux personnes, aux biens et... à la France.
Amender l'ISF, c'est possible. Des réformes significatives ont déjà été faites avec les pactes Dureil. Encore un effort monsieur le Ministre !
Jean-Philippe Delsol *
Le Figaro [05 septembre 2005]
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