principe de la tva sociale

La réforme des retraites et de la sécurité sociale se résume souvent à trois interrogations : faut-il laisser filer les déficits et dettes publics, augmenter les charges sociales, réduire les prestations ? Aucune de ces hypothèses n'est satisfaisante : le traité d'Amsterdam nous contraint pour la première, la deuxième conduirait à une perte de compétitivité dommageable à terme pour l'emploi et la dernière est regrettable pour les assurés et pour le secteur économique concerné.

La TVA sociale nous semble une voie très intéressante à étudier. Elle apporte une solution parfaitement adaptée à notre temps. De quoi s`agit-il ? Il s'agit de transférer sur une TVA sociale (selon les mêmes mécanismes que la TVA et avec des taux à préciser) tout ou partie des charges sociales qui pèsent aujourd'hui sur le prix de revient des entreprises et nuisent à leur compétitivité.

Notre système de protection sociale et de retraites ainsi que notre politique familiale sont encore largement financés par des prélèvements assis sur le travail et par la CSG, sur laquelle nous reviendrons plus loin. Cette solution avait sa cohérence durant les trente glorieuses, dans nos économies relativement peu ouvertes, et surtout protégées. Elle devient suicidaire aujourd'hui, où le coût du travail est mis en compétition au niveau planétaire.

On observe en effet qu'une entreprise qui donne du travail à, par exemple, 10.000 salariés, doit payer 10.000 cotisations sociales, tandis que l'importateur qui fait venir de l'étranger la même production avec une équipe d'une dizaine d'employés n'en paiera que dix ! N'est-il pas absurde de conserver dans un marché mondialisé un mode de financement qui, agissant comme un "droit de douane à rebours", pénalise nos entreprises de production et favorise les produits importés ?

En outre, le vieillissement de la population et les progrès en matière de soins ne sauraient qu'accroître le coût de cette protection sociale.

Le mécanisme de TVA sociale permettrait, toutes choses égales par ailleurs :

* de développer sans entrave notre système social, qui est un secteur créateur d'emplois et de bien-être ;
* de réduire considérablement le déficit public en appliquant ce transfert aux retraites des fonctionnaires qui ne seraient plus financées par le budget de l'État ;
* de rendre plus compétitif le travail en en diminuant fortement le coût, de ralentir ainsi le remplacement de l'homme par la machine et de rendre moins rentables les délocalisations ;
* de faire baisser fortement le prix des produits exportés (qui sont vendus hors TVA), notre industrie y trouverait un gain de compétitivité considérable, apte à faire face à la chute du dollar qui, selon la majorité des analystes, devrait se poursuivre en 2005 ;
* de faire participer les producteurs étrangers à notre propre protection sociale en taxant les produits importés, de plus en plus abondants; le flux préoccupant des délocalisations en serait ralenti
* de faire participer l'ensemble des consommateurs, en élargissant l'assiette du prélèvement...

Précisons qu’il ne s’agit pas de fiscaliser la protection sociale. Les ressources fournies par la TVA sociale seraient versées directement aux caisses concernées comme le sont actuellement les cotisations. Par ailleurs, s’agissant d’un prélèvement social et non d’un impôt elle peut être mise en œuvre sans contrainte juridique européenne particulière. Enfin, à la remarque souvent faite qu’elle pénalise les petits revenus, il faut rappeler que son taux peut être modulé en fonction des produits (luxe, ou de première nécessité)

Actuellement une augmentation de la CSG ou de la CRDS est à l'étude. Par rapport à ces hypothèses, la "TVA Sociale" a trois avantages déterminants :

* la TVA sociale n'augmente pas le prix de revient du travail ;
* la TVA est déduite du prix de vente à l'exportation ;
* la TVA frappe les produits importés.

La TVA sociale est un véritable moyen d’améliorer notre compétitivité, question cruciale au moment où les pays émergents, dont le Chine, nous font une concurrence de plus en plus redoutable et au moment où la baisse du dollar est utilisée par l’industrie américaine pour renforcer sa présence et sa compétitivité. Alors que notre économie est frappée de langueur, que les menaces de toute nature angoissent nos concitoyens, il est nécessaire de faire preuve d'imagination et de courage. La TVA sociale est un excellent mécanisme conjuguant dynamisme social et réalisme économique.