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 Brevet européen : une première victoire...

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saco
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MessageSujet: Brevet européen : une première victoire...   Brevet européen : une première victoire... EmptySam 4 Mar - 12:03

Brevet européen : une première victoire, mais le combat continue…

Par Nicolas Dupont-Aignan, vendredi 3 mars 2006 à 13:10 :: La France dans le monde

Depuis bien longtemps, je n’étais pas revenu de l’Assemblée nationale comme hier soir avec le sentiment d’avoir été utile à mon pays.

En effet, à quelques uns nous avons pu éviter le vote d’un amendement à l’article 5 du projet de loi sur la recherche qui, en ratifiant l’accord de Londres sur les brevets, aurait signé la mort de la langue française dans le domaine économique et technologique.

A force de convaincre les quelques parlementaires présents en séance, nous avons contribué à ce que Monsieur Fourgous retire son amendement.

Le sujet paraît technique, il est pourtant essentiel. En effet, l’accord de Londres, signé malencontreusement par le gouvernement de Lionel Jospin mais heureusement toujours pas ratifié par la France, supprime l’obligation de traduction des brevets dans chaque pays européen où ils s’appliquent. Pour le faire adopter, ses défenseurs arguent du fait qu’enfin nos entreprises pourront déposer leurs brevets en français dans les autres pays sans payer des frais de traduction.

Ils oublient deux choses. Il faudra toujours traduire nos brevets en anglais ou en japonais, les Etats-Unis et le Japon refusant d’adopter la réciprocité. Mais surtout, les entreprises non-françaises pourront faire valoir en France des brevets exclusivement déposés en anglais.

Pour la première fois, depuis l’édit de Villers-Cotterets en 1539, un texte en langue étrangère ferait foi dans l’enceinte des tribunaux. Pire encore, ce texte obligerait les PME, pour connaître l’état des inventions dans un domaine donné, à traduire la masse considérable de brevets américains et asiatiques qui serait déposée à l’Office Européen des Brevets, aussitôt ratifié le protocole de Londres. Très vite, par un effet de chaîne, l’anglais deviendrait la langue de nos entreprises y compris des PME, qui seraient de plus en plus obligées de recruter des ingénieurs et des avocats de langue maternelle anglaise. Pour en savoir plus, je vous recommande le remarquable article de Claude Hagège paru dans le Monde, ainsi que le dossier consacré à ce thème sur le site de Debout la République (www.deboutlarepublique.com).

Heureusement, avec Jacques Myard notamment, nous avons déjoué la manœuvre de ceux qui, sous influence du MEDEF, voulaient faire ratifier ce traité hier soir à la sauvette. Le débat fut d’ailleurs éclairant sur la résignation de bon nombre de parlementaires face à la question de la langue. A entendre Noël Mamère, Christian Blanc et hélas bien d’autres, les Français doivent parler anglais dans leur propre pays.

Le vrai défi est là : comment redresser un pays auquel ses propres élites ne croient plus ? Inéluctablement, le peuple sera dans l’obligation de se débarrasser d’elles. Espérons simplement que cela se fasse démocratiquement…

Nicolas Dupont-Aignan
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