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 Vote de la loi antiterrorisme

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Alexandre
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Parti Politique : U.M.P
Candidat : Nicolas Sarkozy
Date d'inscription : 18/12/2005

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MessageSujet: Vote de la loi antiterrorisme   Vote de la loi antiterrorisme EmptyJeu 22 Déc - 18:47

[b]Le Parlement a adopté le projet de loi antiterrorisme présenté par le gouvernement, qui développe la vidéosurveillance et les contrôles administratifs et aggrave les sanctions pénales[/b]

Le Parlement a définitivement adopté aujourd'hui à 202 voix contre 122 le projet de loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy qui autorise la vidéosurveillance dans les transports en commun, aux abords des gares, et dans différents lieux accueillant du public, commerces et lieux de culte. Le texte contraint également les opérateurs à conserver pendant un an les données des connexions de la téléphonie mobile et de l'internet, et facilite les contrôles d'identité dans les trains transfrontaliers, ainsi que la surveillance automatique des véhicules. Il alourdit en outre les sanctions pénales pour les actes de terrorisme, porte de quatre à six jours la durée maximale de garde à vue, et confère aux préfets le pouvoir d'interdire l'accès des stades aux hooligans. L'UMP et l'UDF ont voté pour, les députés socialistes se sont abstenus et les communistes ont voté contre. Devant l'inquiétude soulevée par cette loi, le gouvernement a décidé que ces mesures phares seraient adoptées pour une durée limitée de trois ans. Le Parlement sera donc consulté de nouveau en 2008.

Opposition
La gauche socialiste et communiste s'est vivement opposée à ce texte dans lequel elle voit une "lourde menace sur les libertés fondamentales individuelles" et un "dangereux amalgame entre terrorisme et immigration". Pour le PS, Jean-Pierre Sueur a annoncé solennellement, avant même le vote, que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel.

Source: Reuters
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