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 Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration

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Alexandre
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MessageSujet: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Mer 29 Mar - 22:39

[b][u]Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration
[/u]

PARIS (Reuters) - Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a présenté en conseil des ministres son projet de loi sur l'immigration, dont l'objectif est notamment de promouvoir une "immigration choisie".[/b]

Le texte prévoit ainsi que l'obtention d'un visa de long séjour sera indispensable pour la délivrance d'une carte de séjour temporaire, "sauf quelques exceptions", lit-on dans un communiqué du gouvernement.

Les migrants admis pour la première fois en France et souhaitant s'y installer durablement devront signer un "contrat d'accueil et d'intégration" prévoyant une formation civique et linguistique.

Avant d'obtenir une carte de résident de dix ans, l'étranger devra satisfaire à trois conditions d'intégration: l'engagement personnel de respecter les "principes qui régissent la République française", le "respect effectif de ces principes" et une "connaissance suffisante" de la langue française.

La délivrance et le renouvellement des titres de séjour des étudiants étrangers seront facilités dès lors que leur projet d'étude aura été validé dans leur pays avant leur départ.

Les jeunes diplômés étrangers obtenant leur master en France pourront compléter leur formation par une première expérience professionnelle, également en France, "dans la perspective du retour dans leur pays d'origine".

La règle subordonnant l'entrée d'un travailleur étranger à l'autorisation de l'administration du travail sera assouplie dans les métiers et les zones géographiques qui connaissent des difficultés de recrutement.

La création d'une carte de séjour "compétences et talents", d'une durée de trois ans, facilitera l'accueil d'étrangers "dont la personnalité et le projet constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France".

Le projet de loi transpose en outre des directives européennes permettant de simplifier le régime du séjour des Européens en France.

REGROUPEMENT FAMILIAL

Un deuxième volet définit les conditions de délivrance des cartes de séjour temporaire pour "vie privée et familiale".

Ainsi, la possibilité pour un étranger en situation irrégulière depuis dix ans de se voir délivrer automatiquement une telle carte est supprimée.

Afin de lutter contre les "mariages de complaisance", la carte de résident de dix ans ne sera attribuée au conjoint de Français qu'après trois ans de mariage au lieu de deux.

Le conjoint devra en outre manifester "son intégration à la société française" et faire preuve d'une "connaissance suffisante de la langue française".

Le délai de communauté de vie permettant aux conjoints de Français d'acquérir la nationalité française sera porté de déclaration de deux à quatre ans, et à cinq ans en l'absence de résidence en France pendant trois ans.

Un immigré ne pourra demander à être rejoint par sa famille qu'après une durée de séjour régulier en France de dix-huit mois, et non plus d'un an. Ses ressources, d'un montant au moins égal au smic, devront provenir de son travail et non des revenus d'assistance. Il devra, en outre, démontrer qu'il "se conforme aux principes qui régissent la République française".

"Lorsqu'il y a neuf personnes qui demandent à immigrer en France, il y en a huit qui, aujourd'hui, le font pour des raisons familiales et une seule qui le fait pour des raisons économiques", a expliqué le porte-parole du gouvernement lors du compte rendu du conseil des ministres.

"Donc, à l'instar de ce qui se fait dans un certain nombre d'autres pays européens, l'idée est de rééquilibrer un peu les choses", a ajouté Jean-François Copé.


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duodénum
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MessageSujet: Re: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Jeu 30 Mar - 3:04

Avant tout commentaire, je voulais préciser que ce que je viens de lire vaudra à Sarkozy des inimitiés aussi bien à sa gauche qu'à sa droite. Trop dur d'un côté, trop laxiste de l'autre. Je ne pense pas qu'il puisse fédérer autour de lui d'autres personnes que son électorat traditionnel.

[quote]Avant d'obtenir une carte de résident de dix ans, l'étranger devra satisfaire à trois conditions d'intégration: l'engagement personnel de respecter les "principes qui régissent la République française", le "respect effectif de ces principes" et une "connaissance suffisante" de la langue française.[/quote]

C'est très bien, mais il faudrait aussi songer à faire passer cette formation [b]aussi[/b] aux français non issus de l'immigration ! C'est à croire que tous les habitants de notre pays sont des citoyens exemplaires.

[quote]Les jeunes diplômés étrangers obtenant leur master en France pourront compléter leur formation par une première expérience professionnelle, également en France, "dans la perspective du retour dans leur pays d'origine".[/quote]

Ici il ne s'agit plus d'immigration, mais de faire ses études en France.

[quote]La création d'une carte de séjour "compétences et talents", d'une durée de trois ans, facilitera l'accueil d'étrangers "dont la personnalité et le projet constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France".[/quote]

J'aimerais volontier des précisions sur ce passage, étant donné qu'il est susceptible d'être livré à l'interprétation. Ne va t-on plus bientôt accueillir que des futurs chefs d'entreprises (puisqu'on ne considère plus maintenant le "le développement et le rayonnement de la France" que lorsqu'il s'agit d'économie) ?

[quote]Le projet de loi transpose en outre des directives européennes permettant de simplifier le régime du séjour des Européens en France.[/quote]

Rien à dire, ça va dans le bon sens.

[quote]Afin de lutter contre les "mariages de complaisance", la carte de résident de dix ans ne sera attribuée au conjoint de Français qu'après trois ans de mariage au lieu de deux.

Etc...[/quote]

Tout ce qui concerne le regroupement familial est durci, il fallait s'y attendre après le sondage des 1 personnes sur 10 seulement venant en France pour travailler. Pourtant, ces 9 autres personnes viennent pour consommer, cela devrait au moins plaire à nos boutiquiers nationaux !

[b]question : Où se trouve la rupture dans ces propositions ?[/b]
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MessageSujet: Re: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Jeu 30 Mar - 11:30

J'ai pris connaissance de ce projet , c'est un bon commencement , la majorité des Français ne peut qu'y souscrire , même si certains espèrent davantage .
Il est normal de s'assurer que les familles qui arrivent soient en mesures de se prendre en charge , il faut vérifier qu'elles reconnaissent notre code , notre république , notre civilasation , qu'ils puissent s'adapter ,donc .
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VEGA Thi
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MessageSujet: Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration   Mar 11 Avr - 13:41

[center][b]Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration[/b][/center]

[b]Où en est-on?[/b]

Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 29 mars 2006.

[b]De quoi s'agit-il? [/b]

Le projet vise à mettre en place de nouveaux moyens permettant de « mieux réguler l’immigration, de lutter contre les détournements de procédure et promouvoir une immigration choisie ainsi qu’une intégration réussie ».

Les principales dispositions du projet portent sur les points suivants :

- [b]le regroupement familial[/b] : pour être rejoint par sa famille, un ressortissant étranger devra justifier de 18 mois (au lieu d’un an) de séjour en situation régulière et d’un revenu au moins égal au SMIC (sans les allocations).

- [b]les mariages mixtes[/b] : le conjoint étranger d’un français ne pourra obtenir une carte de résident qu’après 3 ans de mariage ; la lutte contre les mariages de complaisance est renforcée.

- [b]la carte de séjour[/b] : pour l’obtenir, il faudra déjà avoir obtenu un visa de long séjour ; Les nouveaux arrivants souhaitant s’installer en France de façon durable devront signer un « contrat d’accueil et d’intégration » par lequel ils s’engageront notamment à suivre une formation linguistique et civique. La carte de résident ne pourra être accordée qu’à 3 conditions : « l’engagement personnel de respecter les principes qui régissent la République française, le respect effectif de ces principes et une connaissance suffisante de la langue française ». Les étrangers dont "la personnalité et le talent constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France" pourront bénéficier d’une carte de séjour de trois ans renouvelable.

- [b]les étudiants étrangers[/b] : les étudiants dont le projet aura été préalablement validé par leur pays d’origine verront l’obtention de leurs titres de séjour facilitée.

- [b]la sélection de la main d’oeuvre[/b] : il sera établi des « listes de secteurs tendus où les employeurs pourront faire appel à des étrangers ». Dans ces secteurs il pourra être établie une carte de séjour temporaire d’un an, renouvelable sur la durée du contrat de travail.

les régularisations automatiques prévues au bout de 10 ans de présence par la « loi Chevènement » de 1998 sont supprimées. Des régularisations pourront avoir lieu au cas par cas.

- [b]l’obligation de quitter le territoire [/b]: le refus d’un titre de séjour par l’administration pourra être assorti d’une obligation de quitter le territoire ; le délai prévu pour déposer un recours ne sera que de 15 jours.

[url=http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-relatif-immigration-integration.html][u][b]Source[/b][/u][/url]
-------------------------------------------------------------------------------------

C'est un coup a faire descendre dans la rue tous les collabos "touche pas à mon pote" et leurs associations "terroristes", ce qu'ils ont fait je crois, mais les boutonneux anti-CPE leurs ont damés le pion !

Attendons nous, une nouvelle fois, à ce que le GVT baisse son froc !

Thierry
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VEGA Thi
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MessageSujet: Re: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Ven 21 Avr - 12:56

[center][b]Immigration : le monde chrétien critique le projet de loi[/b][/center]

Les critiques contre le projet de loi de Nicolas Sarkozy fusent de toutes parts. Après les partis de gauche et le mouvement associatif, regroupé autour du collectif Uni(es) contre une immigration jetable, c'est au tour des représentants de la communauté catholique et protestante de France de s'inquiéter du texte qui sera examiné à partir du 2 mai par les députés. Et le courrier - publié hier par [url=http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2266973&rubId=4078][u][b]La Croix[/b][/u][/url] - que leur a adressé le ministre de l'Intérieur, dans lequel il affirme que le projet de loi sera « utilement amendé », ne semble pas les avoir rassurés. « Nous ne sommes pas convaincus », a affirmé l'évêque de Saint-Denis, Mgr Olivier de Berranger, président de la commission épiscopale pour la mission universelle de l'Eglise. Selon lui, il subsiste des points d'inquiétude parmi lesquels le risque d'inflation des sans-papiers et l'allongement des délais pour le regroupement familial. « Ce projet de loi est une fragilisation considérable pour les migrants, pour leurs familles », s'est aussi insurgé le pasteur Jean-Arnold de Clermont, président de la Fédération protestante de France.

[url=http://www.lesechos.fr/info/rew_france/4412282.htm][u][b]Source[/b][/u][/url]
-----------------------------------------------------------------------------------

Rien d'étonnant venant de la part des catholiques (pour les protestants ?) dont l'action se résume à ceci :

"Si l'on te frappe la joue gauche, tend immédiatement celle de droite"

Thierry
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MessageSujet: Re: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Ven 21 Avr - 14:58

Le clergé catho français ne sait plus quoi faire pour paraître ouvert et moderne , il est prêt à perdre son âme , faut dire qu'ils sont fortement sous l'influence de quelques prélats gauchos qui font tout , sauf défendre la croyance catholique et sa civilisation!!
Ils s'étonne aprés cela que les fidèles se détournent de l'glise.
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duodénum
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MessageSujet: Re: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Ven 21 Avr - 19:46

Pourtant, j'avais compris le contraire au sujet de l'Eglise catholique, que c'était la rigidité dogmatique vaticane qui faisait fuir le client. Je dois être en retard d'un métro...
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MessageSujet: Re: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Ven 21 Avr - 20:14

On voit que tu ne rencontre pas souvent de prêtres !!
Ce sont les gauchos anti-cléricaus qui prétendent que l'église est rétrograde , quand elle réaffirme les principes moraux de base ( entre autre l'obligation de la fidélité dans le couple ) !!!
Car ces même gaucho-anticléricaux ne viennent pas hurler quand les islamiques interdisent l'égalité des femmes , ou autorisent le meurtre de la fille qui a " déshonoré " sa famille !!!!!
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MessageSujet: Re: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Ven 21 Avr - 20:47

En effet, je fréquente vraiment très peu de prêtres

Tout ce que j'en sais, c'est ce qu'en disent les journaux télévisés, et tous les cathos qui se sentent exclus par la rigidité dogmatique du Vatican.

Finalement, je préfère ton interprétation, et j'attend avec impatience un durcissement du dogme, histoire de voir le résultat
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MessageSujet: Re: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Ven 21 Avr - 23:23

Trop débile , si tu veux parler dogmatisme , tourne toi vers l'islam !


Bien sur , tu le reconnais , les médias tapent du matin au soir , et depuis des lustres sur la religion chrétienne mais ils encensent , ces vendus , l'islam , qu'ils osent présenter comme tolérante !!!
ce qui est un comble , quans tou les jours des gens meurent , tués par les lois de l'islam , et ce , en 2006!!!
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MessageSujet: Re: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Sam 22 Avr - 2:39

Je ne comprend pas pourquoi tu viens parler de l'Islam ici. Je suis d'accord avec toi, on ne fait pas plus dogmatique que cette religion, mais cela n'épargne pas pour autant le Saint Siège. J'en veux pour preuve les dernières saillies drolatiques du triste sire 16ème du nom à propos du laïcisme : [url]http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=europe/20060330.OBS2384.html&host=http://permanent.nouvelobs.com/[/url]
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MessageSujet: Re: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Sam 22 Avr - 9:45

[quote:80d0="duodénum"]Je ne comprend pas pourquoi tu viens parler de l'Islam ici. Je suis d'accord avec toi, on ne fait pas plus dogmatique que cette religion, mais cela n'épargne pas pour autant le Saint Siège. J'en veux pour preuve les dernières saillies drolatiques du triste sire 16ème du nom à propos du laïcisme : [url]http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=europe/20060330.OBS2384.html&host=http://permanent.nouvelobs.com/[/url][/quote]

Moi je comprends, car nous ne pouvons pas dissocier l'immigration, de l'Islam, deux nuisances pour la France !

Thierry
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MessageSujet: Re: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Sam 22 Avr - 10:55

Les verts lancent un [url=http://www.lesverts.fr/article.php3?id_article=2568][u][b]un appel à la révolte[/b][/u][/url] à propos de la loi sur l'immigration présenté par Monsieur Nicolas Sarközy (projet CESEDA), cet appel est relayé par les associations terroristes anti-Françaises et anti-démocratiques "touche pas à mon pote" et partis politique de gauche et d'extrême gauche.

Ce que je ne comprend pas de la part des Verts, c'est pourquoi eux qui se targuent de vouloir défendre notre environnement, lance un tel appel ?

Thierry
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Alexandre
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MessageSujet: Re: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Sam 22 Avr - 14:02

[quote]Ce que je ne comprend pas de la part des Verts, c'est pourquoi eux qui se targuent de vouloir défendre notre environnement, lance un tel appel ?[/quote]

C'est vrai cela. Les verts n'est qu'un parti d'extrème Gauche il me semble, qui ne défend que l'environnement pour son "image" et pour se démarquer des autres partis..
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MessageSujet: Re: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Sam 22 Avr - 20:48

Je ne suis pas un expert du mouvement Les Verts, mais je ne crois pas que leurs préoccupations soient uniquement d'ordre écologique. Il n'y a d'ailleurs qu'à regarder les activités para-écologiques de Noël Mamère pour s'en convaincre.
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MessageSujet: Re: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Sam 22 Avr - 20:50

[quote:a060="Alexandre"]C'est vrai cela. Les verts n'est qu'un parti d'extrème Gauche il me semble, qui ne défend que l'environnement pour son "image" et pour se démarquer des autres partis..[/quote]

Ca c'est une accusation particulièrement gratuite sans aucun fondement.
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MessageSujet: Re: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Sam 22 Avr - 20:56

[quote:0998="duodénum"]Je ne suis pas un expert du mouvement Les Verts, mais je ne crois pas que leurs préoccupations soient uniquement d'ordre écologique. Il n'y a d'ailleurs qu'à regarder les activités para-écologiques de Noël Mamère pour s'en convaincre.[/quote]


Mamère a une spécialité écologique, la cul-ture des roses-gay !

Thierry
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MessageSujet: Re: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Sam 22 Avr - 21:25

[quote:7e0a="duodénum"][quote:7e0a="Alexandre"]C'est vrai cela. Les verts n'est qu'un parti d'extrème Gauche il me semble, qui ne défend que l'environnement pour son "image" et pour se démarquer des autres partis..[/quote]

Ca c'est une accusation particulièrement gratuite sans aucun fondement.[/quote]

Pourtant les idées de Mamere sont plutôt Communistes, ou elle s'en rapproche de très pret.
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MessageSujet: Re: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Sam 22 Avr - 21:52

Ah oui, en ce qui concerne son orientation politique, il est je pense clairement d'extrème-gauche (mais communiste ça je ne sais pas). Je réagissais surtout à la deuxième partie de ton message, accusant les Verts de ne faire de l'écologie que pour se démarquer des autres partis et plus généralement pour leur propre gloire personnelle. Je pense au contraire que c'est l'un des rares mouvements politique écologique à être sincère sur ce thème, même si Dominique Voynet, lorsqu'elle a participé au gouvernement Jospin, a été obligé de reculer sur de nombreux dossiers au profit de l'entente cordiale avec le PS - ce qui a été selon moi une erreur monumentale.
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MessageSujet: Re: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Ven 28 Avr - 21:03

[center][b]Immigration, parlons vrai[/b][/center]

De Jacques Bichot, économiste, professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon 3), membre de l'association des économistes catholiques.

Extrait :

[quote]Le projet de loi Sarkozy n'est pas une très bonne loi, d'accord. On aimerait que, sur un sujet aussi important, soit présentée une étude d'impact et de faisabilité. On aimerait que, sur un sujet aussi complexe, un document d'accompagnement explique clairement les démarches qui sont attendues des candidats à l'immigration. [color=red]Mais depuis quand la République française fait-elle de bonnes lois [/color]? En quelles occasions les services effectuent-ils les travaux de préparation et d'explication qui devraient leur incomber ? À l'aulne de l'excellence, l'immense majorité de notre production législative devrait être refusée. Alors, faut-il avoir deux poids, deux mesures, condamner le projet Sarkozy en vertu d'exigences que nous n'avons pas pour les autres textes ?[/quote]

[url=http://www.libertepolitique.com/public/decryptage/article.php?id=1565][u][b]Lire la suite[/b][/u][/url].

Et si vous avez une réponse à la question qui est posée dans ce décryptage :

[center][b]Doit-on rendre la charité obligatoire ?[/b][/center]

Sachant que cette charité à un coût :

[quote]les immigrés du tiers-monde coûtent aux finances publiques françaises environ 24 milliards d'euros de plus qu'ils ne leur rapportent.[/quote]

N'hésitez pas à vous exprimer !

Thierry
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MessageSujet: Re: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Sam 29 Avr - 0:21

D'accord avec cet universitaire qui ose braver les tabous !
Nous ne voulons pas continuer à prendre en charge tous les immigrés qui cherchent ici des conditions de vie meilleurs , à ce rythma là , nous allons continuer à nous appauvrir ( sans pour autant résoudre la misère dans le monde ).
Les belles âmes de gauche qui veulent faire dans la charité envers les étrangers n'ont qu'à le faire sur leurs propres deniers!
Que les stars du showbiz , les vedettes de la télé, les hommes politiques , les philosophes gauchos commencent par s'engager à héberger gratuitement dans leurs châteaux , leurs propriétés , leurs apparts dans le Marais , les pauvres immigrés qu'ils veulent protéger , qu'ils leur assurent la subsistance sur leurs gros , immenses revenus , qu'ils se portent garants pour leurs frais médicaux!!
Trop facile d'être généreux avec l'argent des contribuables et de plus cela rapporte gros à ces peoples , puisque cela soigne leur image!!!
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MessageSujet: Re: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Mar 2 Mai - 11:45

Aujourd'hui commencent les débats à l'Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (no 2986).

Deux séances publiques sont prévues :

la 1ére à 15 Heure (qui débutera par les Questions au Gouvernement), la seconde à 21h30 [url=http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/immigration_integration.asp][u][b]voir le dossier[/b][/u][/url]

Et si vous désirez suivre les débats depuis votre écrand d'ordinateur, vous le pourrez en vous connectant sur [url=http://www.lcpan.fr/][u][b]La Chaîne Parlementaire[/b][/u][/url] en cliquant sur " la chaîne en direct"

Thierry
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MessageSujet: Re: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Mar 2 Mai - 21:50

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MessageSujet: Re: Nicolas Sarkozy présente son projet de loi sur l'immigration   Jeu 4 Mai - 16:05

A lire :

- [url=http://today.reuters.fr/news/newsArticle.aspx?type=topNews&storyID=2006-05-04T110012Z_01_CHE434175_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-IMMIGRATION-PARLEMENT-20060504.XML&archived=False][u][b]Les députés dans le vif du sujet sur l'immigration[/b][/u][/url]

[quote]L'examen de ce projet de loi, qui compte une centaine d'articles sur lesquels ont été déposés environ 400 amendements, devrait s'achever vendredi.

Les députés se prononceront le 9 mai par un vote solennel sur l'ensemble du texte, présenté mardi par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, au nom d'une immigration "choisie" et non plus "subie". Le Sénat l'examinera à son tour au début du mois de juin.

© Reuters 2006. Tous droits réservés.[/quote]

A suivre ...........

Thierry
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