Les principes de base du projet de directive Bolkestein
Le projet de directive repose sur deux principes : la suppression des autorisations et exigences jugées inutiles et sur le principe du pays d'origine.
Premièrement, la directive veut interdire tous les obstacles qui ne sont pas justifiés par une raison impérieuse d’intérêt général et qui constitueraient un frein à l’établissement d’une entreprise sur le territoire d’un Etat membre.
L’impact sera surtout perceptible dans le domaine des soins de santé où de nombreuses exigences risquent d’être remise en question : limites quantitatives et territoriales pour les pharmacies, subsides liés à un statut juridique particulier, normes tarifaires, etc.
Les pouvoirs publics, à tous les niveaux, local, régional, etc., se trouveront ainsi dépossédés des moyens d’action leur permettant d’assurer une politique de santé de qualité et accessible à tous. De la même manière, toute la sphère de l’économie sociale est menacée et en particulier celle visant à l’insertion de groupes défavorisés sur le marché du travail. En effet, les activités de l’économie sociale sont encadrées par des agréments dont le but est de garantir que les personnes fragilisées sont bel et bien ciblées par les mesures. Or, rien ne garantit que ce système survivrait à l’entrée en vigueur de cette directive sur les services. Dans ce cas, le gouvernement serait privé d’un levier important de la politique de l’emploi pour insérer socialement ces personnes.
Au-delà de ça, on peut également s’interroger sur les conséquences sur l’accompagnement et la formation des travailleurs (chèque formation, systèmes d’accompagnement organisés par décrets dans les régions et à l’outplacement, etc.).
Deuxièmement, le principe du pays d’origine signifie qu’un prestataire de service est exclusivement soumis à la loi du pays où il s’établit et non à la loi du pays où il fournit le service. On se trouve ainsi en présence d’une incitation légale à délocaliser vers le pays où les exigences fiscales, sociales et environnementales sont les plus faibles et d’y créer des entreprises "boites aux lettres" qui, à partir de leur siège social, pourront essaimer sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne à des conditions défiant toute concurrence.
Il en résultera une pression terrible sur les pays dont les standards sociaux, fiscaux et environnementaux protègent davantage l’intérêt général.
Accueil