[b][u]Le gouvernement envisagerait d'instaurer un "dividende du travail"[/u]
PARIS (Reuters) - Le projet de loi sur la participation et l'épargne salariale instaurerait un "dividende du travail", d'après une version du texte publiée vendredi par le quotidien économique La Tribune sur son site internet.[/b]
Selon l'exposé des motifs, l'objectif de ce texte, que le Premier ministre Dominique de Villepin présentera au Conseil supérieur de la participation le 16 mars, est de "mieux associer les salariés au développement de leur entreprise et de mieux ancrer ces dernières sur le territoire national".
Le premier des 21 articles de ce projet de loi, tel qu'il est publié par La Tribune, permet au conseil d'administration ou au directoire des entreprises de proposer à l'Assemblée générale des actionnaires de majorer la réserve de participation.
Cette majoration permettrait ainsi de redistribuer aux salariés une partie des profits - le "dividende du travail".
"Cette disposition entend apporter une réponse au débat sur le partage des fruits de la croissance, récurrent à chaque annonce des résultats des grands groupes" et vise à "réduire la distance" entre salariés et actionnaires, précise l'exposé des motifs, également publié par le quotidien économique.
L'article 2 prévoit la possibilité de négocier au niveau de la branche ou de l'entreprise de réduire de cinq à trois ans la période de blocage des fonds versés aux salariés au titre de la participation.
Toutefois, dans le cas d'une réduction à trois ans de cette période, seulement 50% des fonds versés bénéficieraient des exonérations sociales et fiscales prévues par la loi.
Un accord d'entreprise pourra créer d'autres cas, "liés à la situation ou aux projets du salarié", dans lesquels les fonds de participation pourront être "exceptionnellement" débloqués avant l'expiration de ces délais.
Les sommes débloquées dans ce cas ne bénéficieront pas d'exonérations sociales et fiscales.
Un autre article permet aux salariés qui ont une faible capacité d'épargne de verser sur un plan d'épargne salariale leur droits affectés à un compte épargne-temps.
L'article 13 élargit la participation à toutes les entreprises d'au moins 50 salariés et exonérées d'impôt sur les sociétés.
On affirme cependant à Bercy que cette version du texte n'est pas la dernière et qu'elle a encore évolué.
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