Droits d'auteur: surprise à l'Assemblée

[b][u]Droits d'auteur: surprise à l'Assemblée[/u][/b]

[b]L'Assemblée a adopté le 21 décembre contre toute attente des amendements légalisant les échanges "peer to peer"[/b]

Les députés, qui examinent le projet de loi controversé sur le droit d'auteur, ont adopté contre l'avis du gouvernement deux amendements du PS et de l'UMP légalisant les échanges de fichiers sur internet.

Ces amendements, que le Sénat pourrait rejeter, étendent à internet les exceptions pour copie privée moyennant une rémunération des artistes.

Les deux amendements, présentés l'un par le député UMP Alain Suguenot et l'autre par les députés socialistes, ont été adoptés par un vote à scrutin public par 30 voix pour dont 22 UMP et 28 voix contre.

Présenté au conseil des ministres il y a deux ans, le texte d'adaptation du droit d'auteur à l'ère du numérique est discuté en procédure d'urgence (une seule lecture par assemblée).

Ce projet qualifié de "liberticide" par le PS suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires.

L'avis des opposants au texte
Les opposants à ce texte rejettent surtout la disposition centrale qui légitime les dispositifs anti-copie appelés DRM (digital rights management) ou MTP en français (mesures techniques de protection). Ces verrous informatiques empêchent la reproduction illimitée, mais il peuvent également limiter ou contrôler le nombre de lectures autorisé, la qualité de ces dernières etc...

Ils voient dans la légitimation des mesures de protection et d'identification des oeuvres une atteinte aux libertés privées des usagers. Ils reprochent au texte de porter atteinte au principe de libre échange sur internet et estiment qu'il fait la part trop belle aux intérêts des industriels du logiciel et de l'informatique.


Des associations se félicitent

L'UFC-Que Choisir et l'Association des Audionautes se sont réjouis le 22 décembre de l'adoption par les députés d'amendements légalisant le téléchargement, pour un usage privé, de fichiers sur internet via les réseaux "peer to peer ").

L'UFC-Que Choisir a "salué la sagesse des députés qui ont choisi de légaliser le téléchargement de fichiers non verrouillés par des logiciels de cryptage (MTP ou DRM) sur les réseaux peer-to-peer". "Cette législation va permettre aux internautes de s'approprier en toute sécurité juridique un espace de liberté nouveau essentiellement destiné à accéder à la diversité culturelle et aux créateurs d'être justement rémunérés", affirme-t-elle.

L'Association des Audionautes, créée par des lycéens, s'est également réjouie de ce vote, soulignant qu'il est conforme aux propositions qu'elle a développées avec l'Alliance Public-Artistes, qui fédère des associations de consommateurs, certaines sociétés de gestion des droits des artistes et des syndicats.

Cette Alliance défend l'instauration d'une "licence légale", prévoyant le paiement d'une redevance par les usagers des réseaux P2P.

Conscient que "le processus législatif n'est pas terminé", les Audionautes ont "espèré que le gouvernement saura prendre la mesure de la contestation qui s'élève jusque dans ses rangs".
Téléchargement à l'Assemblée: incident

La présence, près de l'hémicycle de l'Assemblée nationale, de personnels de la société Virgin venus faire des démonstrations de téléchargement de musique, a provoqué un incident le 20 décembre, au premier jour de l'examen du texte sur le droit d'auteur.

"Dans le périmètre sacré, il y a des personnes avec des (ordinateurs) portables qui proposent des offres (aux députés) pour télécharger de la musique", s'était exclamé le député PS Patrick Bloche, au cours d'un rappel au règlement.

Le PS indigné par cette pratique
"Nous ne pouvons légiférer dans ces conditions, nous ne pouvons pas légiférer sous influence", avait insisté M. Bloche.

Le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault, "profondément choqué", s'est indigné de cette pratique, "du jamais vu à l'Assemblée nationale".

"C'est à la demande du ministre de la Culture lui-même que cette démarche sans précédent vient troubler la sérénité nécessaire à ce débat et la recherche de l'intérêt général", a-t-il dénoncé. Pour lui, "cette initiative témoigne d'une inquiétante proximité entre le gouvernement et des lobbies économiques puissants".

Informé des réclamations des députés socialistes, le président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré, qui avait donné son autorisation à ces démonstrations, avait annoncé peu avant 19h sa décision de "les interrompre".

Source : France 2

C'est bizarre, non?

En effet, c'est l'idée contraire du gouvernement. Bientôt le p2p sera légal...

Car vu sur Génération NT :

[b]On a pour habitude de lire ici et là, que le piratage d'oeuvres par les réseaux P2P causeraient un préjudice aux maisons de disques. Une étude récente menée auprès de 4000 internautes adeptes du réseau d'échanges vient démentir, n'en déplaise aux sociétés éditrices et aux auteurs, les idées reçues.[/b]

C'est une enquête universitaire de Paris XI co-dirigée par Fabrice Rochelandet, maître de conférences et financée par le ministère de la Recherche qui vient de confirmer ce que l'on soupçonnait depuis longtemps, à savoir, que les " pirates " des réseaux P2P sont aussi des consommateurs de cd et dvd culturels du commerce. Ils sont ainsi près de 89 % des internautes à avoir déjà téléchargé films et musiques par P2P. Ils sont le même nombre a également acheter en moyenne pour 40 euros de CD et de DVD par mois ! La pratique du P2P pour télécharger et échanger des fichiers d'oeuvres ne porte donc pas de préjudices aux majors.

Mieux ! L'enquête révèle également que plus on télécharge par P2P, plus on consomme des biens culturels. Et qui dit échange de fichiers ne dit pas forcément négligence sur les droits d'auteur puisque la pratique s'accompagne d'une réelle et sincère prise de conscience pour la rémunération des auteurs / compositeurs. Pour ces personnes, cette rémunération doit passer par la mise en place d'une licence globale et ils seraient prêt à mettre jusqu'à 12 euros par mois en plus de leur abonnement Internet pour cela.

Cette étude sera-t-elle entendue par les Majors et par nos élus ? Elle met en tout cas les choses au point et pourra alimenter le débat sur la nécessité ou pas de considérer les P2Pistes adeptes d'échanges de biens culturels, autant comme des contrevenants à la loi que comme des consommateurs en puissance. L'un n'excusant pas l'autre...

Il faut vraiment une loi pour éclaircir tout cela, non ? ;-)

[b] Droits d'auteur sur Internet :
une voie d'équilibre à trouver [/b]

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, Nicolas SARKOZY, Président de l’UMP, tient à souligner que, bien que l’amendement voté hier par l’Assemblée nationale soit motivé par le souci louable de tenir compte des attentes des internautes, il instaure un dispositif dit de "licence globale" pour les téléchargements de fichier de particulier à particulier ("peer to peer"), qui est susceptible de porter atteinte aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.


Cet amendement introduit d'autre part de nouvelles dispositions qui, outre qu'elles dénaturent le projet présenté par le gouvernement, ne sont sans doute pas conformes aux engagements internationaux de notre pays (directive européenne du 22 mai 2001, accords de l'OMC et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle).

Le Président de l’UMP souhaite que les délibérations du Parlement permettent de retrouver rapidement la voie d'un équilibre qui, sans ignorer l'évolution des technologies de la communication et des comportements des consommateurs, soit respectueux des droits des créateurs. C'est cet équilibre que Nicolas SARKOZY s'était efforcé d'instaurer l'an dernier en signant la charte de lutte contre la piratage audiovisuel alors qu'il était ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie. Il doit être conforté.

Si les droits des créateurs n'étaient pas suffisamment garantis, ce sont la culture et ceux qui la font, mais aussi tous ceux qui aiment la musique et le cinéma, qui y perdraient.

Source: UMP

Le site annuaire EDONKEYARMATA CONDAMNE !!! Plus pour longtemps

Et oui, c'est pour cela que tout est repoussé, comme par hasard après plusieurs procés...

[b][u]Donnedieu de Vabres persiste et signe[/u]

Internet doit rester un lieu d'échanges mais dans le respect du droit d'auteur, réaffirme dimanche le ministre de la Culture. Il va demander aux députés de revenir sur les deux amendements votés, qui légalisent le téléchargement.[/b]

"Je veux faire profiter (aux Français) du formidable espace d'échange que constitue internet, tout en défendant le droit d'auteur, qui est une conquête de la Révolution française", déclare ce matin Renaud Donnedieu de Vabres dans une interview au Journal de Dimanche. Interrogé sur un éventuellement assouplissement du projet de loi présenté par le gouvernement, le minister de la Culture a déclaré qu'il était "quelqu'un d'ouvert". "Lorsque des amendements s'inscrivent dans une philosophie que je partage, j'y souscris, a-t-il dit, mais je ne sacrifierai jamais le droit d'auteur et la nécessaire rémunération des artistes". "Ce texte est un très beau projet, auquel le gouvernement n'a pas l'intention de renoncer", insiste-t-il. "Chacun a des enfants ou des petits-enfants qui téléchargent. Je veux les rassurer et leur dire qu'ils pourront continuer à le faire, mais légalement, en bénéficiant de plus de films et de musiques à des prix de moins en moins élevés", précise-t-il.

[u] "J'ai en face de moi un ennemi redoutable : le rêve de la gratuité"[/u]

L'Assemblée nationale a suspendu jeudi peu avant minuit l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, décrié sur tous les bancs des députés, qui reprendra après la reprise, le 17 janvier, des travaux du Parlement. "Vu le climat de passion, il est préférable que l'examen du projet de loi reprenne à la rentrée parlementaire, lorsque le calme sera revenu dans les esprits", ajoute-t-il en se déclarant "à l'entière disposition des parlementaires pour effectuer tout le travail d'explication et de concertation nécessaire". "J'ai en face de moi un ennemi redoutable : le rêve de la gratuité. Il faut du courage pour s'y opposer. Je me battrai comme un lion pour que les artistes et les techniciens puissent continuer à vivre de leur travail", a conclu le ministre en défendant son "système novateur de réponse graduée" pour les fraudeurs : "e-mail d'avertissement, puis, s'ils recommencent, une lettre recommandée. Ensuite, ils seront responsabilisés par une amende".

Source LCI

ça va faire couler pas mal d'encre

Comme d'habitude

Non seulement ca va faire couler beaucoup d encre mais on va surtout utiliser beaucoup de papier et mettre la planete en danger !!