[b][u]Présidence : "pas besoin pour Sarkozy de changer les règles"[/u]
Le président de l'UMP souhaite que le prochain chef de l'Etat soit un "président leader" qui gouverne, aux côtés d'un Premier ministre qui coordonne. Professeur de droit public à Paris X, le constitutionnaliste Guy Carcassonne analyse pour tf1.fr ses propositions. [/b]
tf1.fr : Que pensez-vous de la proposition de Nicolas Sarkozy de permettre au chef de l'Etat d'expliquer directement sa politique aux parlementaires ?
En soi, cette proposition n'est pas choquante. C'est même quelque chose qui a été proposée depuis plusieurs années. Mais contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, ce n'est pas la séparation des pouvoirs qui l'interdit, c'est simplement la tradition institutionnelle française depuis 1873. Le Parlement ne voulait plus à l'époque subir le joug du président Thiers et avait adopté la loi sur le cérémonial chinois pour lui interdire d'y accéder. Depuis, la tradition s'est maintenue et a été reprise dans l'article 18 de la Constitution. Aujourd'hui, elle est parfaitement dépassée et il serait parfaitement légitime qu'une fois par an, le président de la République puisse aller s'adresser au Parlement.
tf1.fr : Cette proposition s'inscrit dans une volonté de renforcer les pouvoirs du président de la République en le rendant directement impliqué dans l'action quotidienne avec un Premier ministre coordinateur de l'action gouvernementale. Que pensez-vous de ce partage des rôles ?
Cette conception ne me paraît pas recevable. Il y a en réalité plusieurs sujets. Tout d'abord, ce n'est pas à la Constitution d'opérer un partage des rôles figés entre le président de la République et le Premier ministre. Le passé l'a démontré, ces rôles peuvent parfaitement évoluer selon les personnalités, selon les circonstances, et selon les relations qu'ils entretiennent. Et cette souplesse est plutôt une bonne chose.
Par ailleurs, ce partage est complètement absurde dans l'hypothèse d'une cohabitation, que la Constitution n'exclut pas, même si le quinquennat la rend moins plausible. Dans ce cas-là, le Premier ministre ne va pas aller prendre ses ordres à l'Elysée. Cela ne peut pas marcher.
Enfin, cette proposition n'a pas de réelle cohérence. En réalité, il faut choisir entre trois possibilités cohérentes :
- soit on supprime le poste de Premier ministre
- soit on supprime l'élection présidentielle
- soit on conserve le système actuel, à charge pour les personnes concernées de s'en accommoder. Cette dernière solution aurait plutôt ma préférence.
tf1.fr : Pour vous, cette proposition de partage des rôles est une demi-mesure ?
Ecoutez, le changement des règles du jeu est un sport à la mode. Il vaut mieux se soucier de l'aspiration des joueurs. Il suffit de regarder l'histoire de la Ve République, tous les couples exécutifs ont fonctionné chacun à leur manière, plus ou moins bien. Et le fonctionnement dépendait des personnes et des situations.
Par ailleurs, rien n'interdit constitutionnellement à un président d'être au devant de l'action. Mais il n'y a pas de raisons également de l'obliger à l'être continuellement. Si élu, Nicolas Sarkozy souhaite s'occuper du quotidien des Français et être au devant de la scène, il n'y pas besoin de réviser la Constitution pour cela.
tf1.fr : Que pensez-vous de sa volonté de limiter le nombre de ministre à quinze ?
Cette proposition n'est pas déraisonnable. Mais pour cela, il faut réviser la Constitution car actuellement, la composition du gouvernement est de la responsabilité du chef de l'Etat sur proposition du Premier ministre.
tf1.fr : Autre réforme suggérée par Nicolas Sarkozy, la possibilité pour le Parlement d'adopter des " résolutions ". Que recouvre-t-elle ?
Concrètement, il était absurde de faire une loi sur le génocide arménien ou sur le rôle de la colonisation. En revanche, il ne serait pas absurde que les parlementaires puissent se prononcer sur ces sujets, mais pas par une loi, donc par une résolution.
L'idée est bonne mais elle peut être dangereuse. En effet, si ces " résolutions " ont été bannies en 1958, c'est parce qu'elles avaient été une calamité sous les Républiques antérieures. En effet, si le Parlement ne voulait ou ne pouvait pas renverser le gouvernement, il utilisait ces résolutions pour saper son autorité en le mettant constamment en minorité. Il faut réfléchir à cette idée et peser ses risques.
Interview TF1.FR
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